Si j’installe une piscine, dois-je avoir un permis et quels sont les règlements à respecter ?
Oui, toute personne désirant installer ou construire une piscine doit obtenir un permis. Le demandeur devra fournir la localisation projetée de la piscine.
Toute piscine devra être installée ou construite à une distance minimale de deux (2) mètres des lignes de propriété ou d’un mur de tout bâtiment principal ou de toute dépendance.
Aucune piscine ne peut occuper plus de trente pourcent (30%) de l’emplacement sur lequel elle est installée ou construite.
Dans toutes les zones, aucune piscine ne peut être installée à moins de dix (10) mètres de l’emprise d’une voie publique.
Aucune piscine ne doit être installée ou construite en dessous ou à moins de trois (3) mètres d’un câblage aérien.
Obligation d’installer une clôture
L’installation d’une clôture autour de toute piscine, dont le rebord n’atteint pas une hauteur hors sol d’un mètre vingt (1,20), est obligatoire et les dispositions des articles suivants s’y appliquent.
Sécurité
Tout propriétaire d’une piscine ou tout locataire d’une propriété où se trouve une piscine privée ou semi-privée, permanente ou préfabriquée et démontable, doit installer ou faire installer, en même temps que la construction ou l’installation d’une piscine, une clôture d’au moins un mètre vingt (1,20) de l’emplacement et que la clôture ferme complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine ou autour de celle-ci.
En aucun cas, la clôture ne doit se trouver à un mètre (1) du rebord extérieur de la piscine.
Si une partie de l’emplacement n’est pas accessible à cause de raisons particulières comme la configuration topographique, la clôture peut être omise ou interrompue après inspection et approbation par l’inspecteur des bâtiments.
Toute porte d’accès à l’espace clôturé où se situe une piscine devra être munie d’une serrure de sûreté automatique tenant celle-ci solidement fermée et devra être placée hors de la portée des enfants.
Nonobstant ce qui précède, pour les piscines hors terre, une clôture de dissuasion peut être installée sur le rebord de celle-ci aux conditions suivantes:
- Que la hauteur de cette clôture ait au moins 60 cm et de façon à ce que la base de la piscine au sol au sommet de la clôture ait une hauteur de plus d’un mètre cinquante (1,50);
- Que les matériaux la composant ne représentent aucun danger de blessure pour les baigneurs;
- Qu’elle soit résistante de manière à ne pas céder à une pression de l’extérieur;
- Qu’elle ceinture le périmètre ouvert de la piscine.