Règlements municipaux

 

Poubelle

animaux

feux

detecteur fumee

Règlement sur les
matières résiduelles

 

Règlement sur les
animaux

Pour inscrire votre chien

Règlement de 
brûlage

Formulaire

Règlement sur les
avertisseurs de fumée

 

stationnement bateauP colportage alarme

Règlement concernant
le sationnement

 

Règlement sur le
lavage de bateau

Pour accéder au portail 

Colportage

 

Règlement sur les
systèmes d'alarme

 

nuisances sonores agent de la paix petite demande derogation numéro civique 

1- Règlement municipal concernant
les 
nuisances

2- Règlement sur les nuisance applicable
par la Sûreté du Québec

 

Paix, ordre et
sécurité

 

Dérogation
Mineure

 

 Règlement concernat
les numéros civique

 

étique employé  Étiques Vente de garage  salubrite habitation 

Code d'éthique
et de déontologie
Employé municipaux

 

Code d'éthique et de déontologie
des élus

Liste des membres ayant participé à la formation

 

Ventes de garage 

Formulaire de déclaration

 La salubrité, l'occupation et l'entretien
des bâtiments

 

 

Important : Seuls les documents originaux conservés au bureau municipal peuvent être considérés comme officiels