APPELS D'OFFRES ET CONTRATS

Appel d'offres

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GESTION CONTRACTUELLE

Contrats 

La Municipalité de Messines a adopté un règlement sur la gestion contractuelle lors de l'assemblée ordinaire qui s'est tenue le 16 mai 2018.

Le principal objectif d'un tel règlement est de prévoir des mesures pour l'adjudication, la passation et la gestion des contrats  accordés par la Municipalité et contribue par le fait même à promouvoir la transparence dans l'octroi de contrats municipaux et assure aux citoyens que ces derniers sont adjugés dans le respect des règles qui régissent ce type de transactions pour l'acquisition de biens et de services, et ce, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien suivant :
Règlement numéro 2018-349 sur la  gestion contractuelle
Règlement modificateur 2021-372

 Vous pouvez également consulter le document rédigé par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire relativement à la transparence en matière de gestion contractuelle, en cliquant sur le lien suivant ;

Législation en matière de gestion contractuelle >>

Liste des contrats

Liste des contrats octroyés -  (SEAO)

Liste des contrats de 2000$, totalisant 25 000$ et plus

À propos de SEAO

« Le système électronique d’appels d’offres » (SEAO) est un système accessible via Internet et rassemblant les différents avis de marchés publics de la plupart des donneurs d’ouvrage du Québec.

Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.

Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et d'autres organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale, les organismes du réseau de l'éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux.

                 RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES

Conformément au Code municipal du Québec, la municipalité de Messines a adopté lors de son assemblée ordinaire du 1^er mai 2019, une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumission publique.  Pour consulter la procédure, cliquez sur le lien suivant: 

Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes ...

Seul une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d'adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte relativement à ce processus.

Modalité et délai de transmission d'une plainte

• Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable désigné, soit le directeur général à l'adresse courriel suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Elle doit être présentée sur le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics disponible sur son site Internet.
• Elle doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO.