Clerk Office

 Financier
 Avis public adoption du Budget 2019
 Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021
 Plan triennal 2019 - 2021

Règlement
 Adoption du règlement 2018-352 
 Adoption du règlement 2018-351

Élection
 Avis public annoncant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 9Règlement 2018-352 - Garage municipal)

Dérogation mineure
 -Demande de dérogation mineure DM-2019-01 et DM-2019-02

Financier
  - Avis d'adoption du budget 2020
 - Dépôt du rôle de la valeur foncière - 2ième année

Règlementation
 - Adoption du règlement 2019-361 Règlement pour fixer la vitesse maximale des véhicule routiers sur le réseau routier municipal Règlement pour fixer la vitesse maximale des véhicule routiers sur le réseau routier municipale
 - Adoption du 1er projet de règlement modifiant le Règlement de zonage n 167
 - Adoption du règlement 2019-360 concernant le brûlage
 - Adoption du règlement 2019-359 concernant la salubrité
 - Adoption du règlement 2019-358 concernant l'utilisation , l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique...
 -Adoption du règlement 2019-357 concernant les nuisances
 -Adoption du règlement 2019-355 sur le traitement des élus municipaux
 -Adoption du règlement 2019-354 Règlement concernant les tarifs applicables
 -Adoption du règlement 2019-353 règlement sur les modalités de paiement

Assemblée
 -Avis de convocation assembleé extraordinaire
 -Avis de convovation assemblée extraordinaire

Dérogation mineure
 - Demandes de dérogation mineure DM-2020-04, DM-2020-05, DM-2020-06

Élection 
 - Avis public adressé aux personnes habiles à voter du secteur du chemin Guertin

Financier
 - Dépot de rôle de la MRC 2021
  - Plan triennal 2020 - 2022

Règlementation
 - Avis d'adoption du règlement 2020-362 Taux de taxes
 - Avis d'adoption du règlement 2020-363 Taux des taxes de service
 - Avis d'adoption du règlement 2020-364 Délégation de pouvoir de dépense et d'adjudication
 - Avis d'adoption du règlement 2020-366 Réglement décrétant l'exécution de travaux et autorisant un emprunt

Financier

 - Budget 2021
 - Plan triennal 2021 - 2023

 - Plan triennal 2022 - 2024

Règlement

 - Adoption du règlement 2021-367 « Règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations » 
 - Adoption règlement 2021-368 « Règlement établissant les tarifs applicables pour l’année 2021 pour les services supplémentaires ou spéciaux de vidange, de collecte, de transport et de valorisation des boues septiques et des eaux usées ainsi que des frais administratifs applicables»

- Adoption du règlement 2021-369 "Règlement relatif au directeur général et au secrétaire-trésorier de la municipalité"

 - Adoption du règlement 2021-370 "Règlement prévoyant l'imposition de la taxe foncière générale par résolution"

 - Adoption du règlement 2021-371 " Règlement de tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile de non résidents"

 - Adoption du règlement 2021-372 "Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle"

 - Adoption du règlement 2021-373 "Règlement restreignant la circulation des camions et des véhicules-outils"

 - Adoption du règlemeent SQ 2021-005 (R.M. 2021-374) " Règlement concernant les animaux applicables par la Sûreté du Québec pour la municipalité de Messines"

 - Adoption du règlement 2021-375 "règlement annulant le règlement no 152, règlement interdisant certaines races de cheins dur son territoire"

 - Adoption du règlement 2021-376 "règlement décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires"

Financier

 Budget 2023

 Adoption du plan triennal d'immobilisation 2023-2024-2025

  Dépot de rôle 2022-2023-2024 ( 2e année)

  Budget 2022

  Rapport du maire 2022

Règlement

 Adoption du règlemement 2022-377 Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus

 Avis public projet de règlement 2022-377 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus

  Assemblée extraordinaire

 Convocation à une assemblée extraordinaire du 26 octobre 2022

Financier

 Dépôt de rôle 2024 - 3e année du rôle courant

Règlement

 Adoption du re`glement 2023-379 Décrétant la taxe service 9-1-1
 Adoption du règlemement 2022-378 relativement à la gestion des matières résiduelles

  Assemblée extraordinaire

 18 décembre - Budget

 18 décembre - Plan triennal

 11 décembre - Dérogation mineure

Financier

Règlement

 Adoption du règlement 2024-390 portant sur la gestion contractuelle

 Adoption du règlement 2024-389 sur la régie des séances du conseil  

 Adoption du règlement 2024-387 relativement aux numéros civiques

 Adoption du règlement 2024-386 relativement à la gestion des matières résiduelles

  Adoption du règlement 2024-385 concernant les limites de vitesse

 Adoption règlement 2024- 384 Relatif à l'émission des permis

 Entrée en vigueur règlement 2024-383 

 Adoption règlement 2024-383 Modifiant le règlement zonage 167 - hébergement courte durée

 Adoption du deuxieme projet Règlement 2024-383
     Document de référence:  Deuxième projet règlemement 2024-383

 Adoption premier projet Règlement 2024-383
     Annexe A - Règlement 2024-383
     Premier projet de règlement 2024-383

  Adoption du règlement 2024-382 -Citation Église Saint-Raphaël_Immeuble patrimonial

 Consultation public règlement 2024-382 relatif à la citation de l'église Saint-Raphaël

 Adoption règlement 2024-381 relatif à la démolition d'immeubles

 Adoption du règlement 2024-380 relatif à la circulation des véhicule hors route

  Assemblée extraordinaire

 Avis de convocation - 20 fevrier 2024